CONDITIONS GENERALES DE VENTES FORFAITS

1. OBJET

Le site Cabinet Medium (ci-après désignée par Cabinet Medium) propose un service de voyance par webcam (ci-après désigné par « les prestations de Cabinet Medium »).Elle met en relation le client (ci-après désigné par le « Client ») avec des conseillers en arts divinatoires. Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations de Cabinet Medium.

Il est précise qu’en tout état de cause et compte tenu du fait que la prestation s’effectue en une à deux fois, les tarifs, modalités de paiement et l’essentiel des autres conditions définies aux présentes sont communiques au client, par mail, préalablement a tout consultation.

Le contrat est formé par mail au jour de l'acceptation fournie par le Client. L'acceptation fournie par mail vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

2. CONDITIONS EXIGEES POUR L'UTILISATION DES PRESTATIONS DE CABINET MEDIUM ET L’ENREGISTREMENTS DE CABINET MEDIUM ET L’ENREGISTREMENTS POUR ACCEDER AUX PRESTATIONS DE CABINET MEDIUM

Le client doit être Age d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce service conformément eux présentes conditions générales d’utilisation et de ventes établie sur le site

3. TARIFS et PRESTATIONS

Les prix des prestations de Cabinet Medium sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.

Les 10 premières minutes de consultation sont facturées 10 € TTC.
Le coût de la minute supplémentaire varie en fonction du forfait proposé.

Forfait Consultation :
Les tarifs de chacune de ces catégories sont les suivants :
- 10 jetons : 10 € TTC les 10 minutes.
- 20 jetons: 20 € TTC les 20 minutes.
- 30 jetons: 30 € TTC les 30 minutes.
- 40 jetons: 38 € TTC les 40 minutes.
- 50 jetons: 46 € TTC les 50 minutes.
- 120 jetons: 80 € TTC les 120 minutes.

La validité des forfaits consultation est à durée indéterminé, à compter de la date de souscription de celui-ci.
Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue.
Cabinet Medium ne pourra en aucun cas être responsable du défaut d'utilisation des minutes de consultation offertes par le forfait pendant sa durée de validité.
Les forfaits sont payables en une échéance. La durée totale de paiement de l'intégralité du forfait ne pourra excéder 1 semaine suivant la date du premier règlement.

4. MODES DE PAIEMENT ET MODALITES

Cabinet Medium accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé, virement bancaire, Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit Cabinet Medium qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Cabinet Medium à due concurrence du montant total nonobstant l'absence de convention écrite. Il pourra être convenu avec le service facturation d'un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l'échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite.

5. SECURITE DES TRANSACTIONS

Notre système de paiement par carte bancaire est doté d'un SSL de paypal qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.

6. DROIT DE RETRACTATION

6-1. Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation.

6-2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n'auront pas été consommés dans les sept (7) jours francs suivant leur souscription, le Client est informé qu'il dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, Cabinet Medium remboursera le Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client, doit, par sécurité, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l'adresse Francis Biard 11 place Goujard 02140 Vervins
préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE EXERCICE DU DROIT DE RETACTATION. Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception (AR) et suivant les formes indiquées seront pris en compte.
7. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

Cabinet Medium invite le Client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.

8. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que le Client communique à Cabinet Medium lui permettent d'exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par Cabinet Medium, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de vingt-quatre mois (24) mois nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Francis Biard à 11 place Goujard, 02140, Vervins.

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de Francis Biard. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de Cabinet Medium. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
9. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Société réalisant les prestations : Cabinet Medium dirigée par Francis Biard

Adresse du siège social : 11 place Goujard 02140 Vervins (France)
Siret : 75157613300019
Téléphone : 0236567899
Email de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr
www.cnil.fr
Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales régissant les rapports entre les Parties sera soumis au TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE DU SITE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST QUENTIN AISNE) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de Cabinet Medium d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.